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- Question écrite n° 13775 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 85155 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : revendications - perspectives
- Question écrite n° 92429 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 19/01/2016
- chasse et pêche - pêche - licence. réglementation
- Question écrite n° 77887 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4376 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 17/11/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 16831 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/01/2013
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. prévention. arrêtés. publication
- Question écrite n° 20152 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/03/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 49111 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 11/02/2014
- consommation - crédit - remboursement anticipé. indemnités. montant
- Question écrite n° 23639 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/04/2013
- politique extérieure - francophonie - usage du français. développement. Vietnam
- Question écrite n° 53706 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 15/04/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
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