Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 58012 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 25/05/1992; Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Apports en societe, fusions et scissions. regime fiscal communautaire. harmonisation
Question écrite n° 58191 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 25/05/1992; Delinquance et criminalite - Statistiques - Critere ethnique. mention. reglementation
Question écrite n° 58034 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 25/05/1992; SNCF - Tarifs - Bicyclettes. transport en bagage accompagne. montant
Question écrite n° 58030 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 25/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Journee de la deportation. bilan
Question écrite n° 58084 de M. Mitterrand Gilbert: Date de dépôt : 25/05/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 58211 de M. Gaits Claude: Date de dépôt : 25/05/1992; Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
Question écrite n° 58147 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 25/05/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Etats-Unis. consulat de France a New York. contraventions pour infractions aux regles de la circulation. paiement
Question écrite n° 58212 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 25/05/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins generalistes. installation
Question écrite n° 58190 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 25/05/1992; Etrangers - Immigration - Perspectives. demographie mondiale. evolution. consequences
Question écrite n° 58149 de M. Estrosi Christian: Date de dépôt : 25/05/1992; Armee - Casernes, camps et terrains : Alpes-Maritimes - Nice. caserne Saint-Jean-d'Angely. fermeture. consequences