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- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 57617 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/06/2014
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- Question écrite n° 59335 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 89544 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 29/09/2015
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- Question écrite n° 23797 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 85650 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 21802 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 100112 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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