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Amendement n° 1121 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Clément et Mme Fabre - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 261 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 16/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 463 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 51 UNDECIES B - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 34 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 15/07/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 296 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Juanico, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran et Mme Guittet - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 99 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913: Date de dépôt : 01/07/2015; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 245 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 171 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 138 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de Mme Huillier - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 63 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913: Date de dépôt : 09/05/2013; Amendement de M. Plisson - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)