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- Question écrite n° 85896 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 75163 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 62866 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ventes et échanges - contrats - délai de rétractation. application. professionnels
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