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Question écrite n° 7089 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 16/10/2012
enseignement secondaire - élèves - résidents de centres éducatifs fermés. enseignants. information
Question écrite n° 8931 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 06/11/2012
banques et établissements financiers - Banque postale - cartes bancaires. débit différé. prélèvements. date
Question écrite n° 55166 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/05/2014
saisies et sûretés - saisie immobilière - adjudications. procédure
Question écrite n° 97480 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 05/07/2016
urbanisme - documents d'urbanisme - mise en conformité. calendrier
Question écrite n° 39750 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 08/10/2013
sécurité routière - radars - présignalisation
Question écrite n° 78432 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 21/04/2015
outre-mer - sociétés - La Poste. bureaux. maintien
Question écrite n° 85896 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 28/07/2015
Français de l'étranger - élections et référendums - rapport parlementaire. propositions. perspectives
Question écrite n° 75163 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 62866 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 05/08/2014
ventes et échanges - contrats - délai de rétractation. application. professionnels
Question écrite n° 21533 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
transports - financement - AFTIF. perspectives