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- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 4218 de M. Michel Lesage
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- Question écrite n° 78171 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 93734 de M. Michel Sordi
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- Question écrite n° 54768 de Mme Monique Orphé
- Date de dépôt : 29/04/2014
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- Question écrite n° 77976 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 68024 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enfants - protection - adolescents. rapport. statistiques. perspectives
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