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- Date de dépôt : 19/03/2013
- transports - financement - AFTIF. perspectives
- Question écrite n° 9543 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 13/11/2012
- administration - documents administratifs - langues régionales. emploi. réglementation
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- Date de dépôt : 02/09/2014
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- Question écrite n° 6797 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/10/2012
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- Question écrite n° 64294 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 16/09/2014
- travail - travail saisonnier - tourisme. conditions de travail. réglementation
- Question écrite n° 89898 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 66181 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 91178 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 17/11/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 33530 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
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