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- Question écrite n° 77976 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 68024 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enfants - protection - adolescents. rapport. statistiques. perspectives
- Question écrite n° 71063 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 16/12/2014
- aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 89689 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 06/10/2015
- défense - armée - militaires. reconversion civile. modalités
- Question écrite n° 71100 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 16/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 47429 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 14/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 979 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 19/06/2013
- syndicats - généralités - conférence sociale. objectifs. méthode
- Question écrite n° 71094 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 85101 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 14/07/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente sur internet. réglementation
- Question écrite n° 50336 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
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