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- Date de dépôt : 27/04/1992
- Professions medicales - Sages-femmes - Sages-femmes liberales. exercice de la profession. statut
- Question écrite n° 57157 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 27/04/1992
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- Date de dépôt : 27/04/1992
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- Question écrite n° 57064 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 57082 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement - Eleves - Brochure : A nous l'Europe. diffusion dans les etablissements scolaires. consequences. traite de Maastricht
- Question écrite n° 56984 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- SNCF - Ateliers : Val-de-Marne - Villeneuve-Saint-Georges. magasin general. emploi et activite
- Question écrite n° 57125 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration. transfert de plusieurs unites stationnees dans l'Oise
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