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- Question écrite n° 89898 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
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- Question écrite n° 15879 de M. Philippe Le Ray
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- enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 3357 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 28/08/2012
- banques et établissements financiers - prêts - taux effectif global. calcul. réglementation
- Question écrite n° 36832 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- environnement - agriculture - OGM. réglementation
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