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Question écrite n° 22493 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 26/03/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 47602 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 14/01/2014
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - directions régionales des finances publiques. effectifs de personnel
Question écrite n° 32476 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 16/07/2013
entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
Question écrite n° 66025 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/10/2014
bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement
Question écrite n° 50582 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 84507 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 07/07/2015
santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
Question au Gouvernement n° 3435 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 10/12/2015
sécurité publique - réglementation - établissements scolaires. risques terroristes. protection. mesures
Question écrite n° 93330 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/02/2016
sécurité routière - permis de conduire - récupération de points. stage
Question écrite n° 76519 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 24/03/2015
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 73699 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 10/02/2015
politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget