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- Question écrite n° 57053 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 57147 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 57038 de M. Cabal Christian
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57036 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 57132 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Logement - Politique et reglementation - Participation a la diversite de l'habitat. consequences
- Question écrite n° 57048 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-et-Marne - Echouboulains. institution de jeunes filles de la Maison des Ailes. fermeture. consequences
- Question écrite n° 57133 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : montant des pensions - Retraites liquidees avant le 1er janvier 1973. revalorisation
- Question écrite n° 57022 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
- Question écrite n° 57137 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. approbation par le gouvernement
- Question écrite n° 57026 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Transports maritimes - Ports : Loire-Atlantique - Nantes-Saint-Nazaire. emploi et activite
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