Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 17 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 147 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Paul, Mme Lemorton, M. Frédéric Barbier, M. Bapt, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Germain, M. Ferrand, M. Guedj, Mme Khirouni, Mme Hélène Geoffroy, Mme Pane, M. Philippe Baumel, Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Bui, M. Dussopt, M. Noguès, M. Bardy, Mme Bourguignon, Mme Guittet, M. Assouly, M. Villaumé, M. Cherki, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Cottel, Mme Boistard, M. Le Roch, M. Marsac, Mme Maquet, Mme Battistel, M. David Habib, Mme Appéré, Mme Gueugneau, M. Boisserie, Mme Errante, Mme Françoise Dumas, Mme Grelier, Mme Imbert, M. Burroni, M. Verdier, M. Pietrasanta, Mme Troallic, Mme Pons, Mme Poumirol, Mme Dombre Coste, M. Sauvan, Mme Le Dain, Mme Massat, M. Destans, M. Gille, M. Fekl et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 21 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 673 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Meslot - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 17 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de M. Herth, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gilard, M. Ginesta, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tétart et Mme Vautrin - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 425 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 18/11/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 53 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1896: Date de dépôt : 26/05/2014; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 15/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 2504 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 175 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (AT-MP) - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 87 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 07/03/2015; Amendement de M. Sermier - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)