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- Question écrite n° 56984 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- SNCF - Ateliers : Val-de-Marne - Villeneuve-Saint-Georges. magasin general. emploi et activite
- Question écrite n° 57125 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration. transfert de plusieurs unites stationnees dans l'Oise
- Question écrite n° 57015 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Declarations. commissions. courtages. honoraires. formulaires. mise a disposition des entreprises
- Question écrite n° 57177 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 57183 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers . pharmaciens gerants a temps partiel. statut
- Question écrite n° 57100 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat - Loire-Atlantique. Indret. etablissement des constructions et armes navales. emploi et activite
- Question écrite n° 57031 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 57065 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 57169 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57037 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
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