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- Question écrite n° 63815 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/09/2014
- administration - rapports avec les administrés - régimes de retraite. rapport. proposition
- Question au Gouvernement n° 1844 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 15/05/2014
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte et prévention - traite d'êtres humains. réseaux. démantèlement
- Question écrite n° 76353 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 24/03/2015
- emploi - emplois d'avenir - enseignement agricole. recrutement
- Question écrite n° 6298 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 26624 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - nappes phréatiques - activités de forage. réglementation de la profession
- Question écrite n° 8809 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/10/2012
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 90494 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
- Question écrite n° 71269 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 16/12/2014
- impôt sur les sociétés - politique fiscale - taxe sur le chiffre d'affaires. régime simplifié. modalités
- Question écrite n° 20697 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 12/03/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 83484 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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