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Question écrite n° 78171 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/04/2015
agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
Question écrite n° 93734 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 08/03/2016
agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
Question écrite n° 54768 de Mme Monique Orphé
Date de dépôt : 29/04/2014
système pénitentiaire - détenus - ultramarins. téléphone. usage
Question écrite n° 77976 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 14/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 68024 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 04/11/2014
enfants - protection - adolescents. rapport. statistiques. perspectives
Question écrite n° 71063 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 16/12/2014
aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 89689 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 06/10/2015
défense - armée - militaires. reconversion civile. modalités
Question écrite n° 71100 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 16/12/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 47429 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 14/01/2014
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question au Gouvernement n° 979 de M. Denys Robiliard
Date de dépôt : 19/06/2013
syndicats - généralités - conférence sociale. objectifs. méthode