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- Question au Gouvernement n° 979 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 19/06/2013
- syndicats - généralités - conférence sociale. objectifs. méthode
- Question écrite n° 71094 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 85101 de M. Jean-Charles Taugourdeau
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- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 17012 de M. Paul Molac
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- agriculture - terres agricoles - préservation. commission départementale. rôle
- Question écrite n° 97010 de M. Sylvain Berrios
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- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 78476 de M. Olivier Falorni
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- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 30558 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 45258 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. rapport. préconisations
- Question écrite n° 26326 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 14/05/2013
- départements - action sociale - financement. perspectives
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