1518321 résultats trouvés
- n° 540 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Departementalisation des services d'incendie et de secours
- n° 541 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. decrets d'application. publication
- n° 532 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Groupements de communes - Finances locales - Ecretement des bases fiscales. fonds de perequation de la taxe professionnelle. cooperation intercommunale
- n° 536 de M. Perben Dominique
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Communes - Finances locales - Dotation de developpement rural. dotation de solidarite urbaine. montant. restructuration des forces armees. consequences
- n° 531 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Communes - Politique et reglementation - Cooperation intercommunale. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992, article 67. decret d'application
- n° 535 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- n° 534 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Communes - Finances locales - Dotations de l'Etat. mode de calcul. restructuration des forces armees. consequences
- n° 533 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- n° 539 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Urbanisme - Reglementation - Rapport : "L'urbanisme : pour un droit efficace". schemas directeurs. directives nationales d'amenagement. plans d'occupation des sols
- n° 538 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Equipements scolaires. participation de l'Etat. montant
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