1518330 résultats trouvés
- Question écrite n° 57092 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement : Gard - Saint-Gilles. fermeture d'une classe. consequences
- Question écrite n° 57138 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Professions medicales - Medecins - Cessation d'activite entre soixante et soixante-quatre ans. conditions d'attribution. medecins anciens combattants ayant effectue une carriere militaire
- Question écrite n° 57044 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 57039 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57101 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Conges - Elections senatoriales. fonctionnaires candidats. reglementation
- Question écrite n° 57094 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Propriete - Indivision - Immeubles indivis. travaux d'amenagement. autorisation de tous les proprietaires indivisaires. consequences. cas d'espece
- Question écrite n° 57071 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Departements - Conseillers generaux - Elections cantonales de mars 1992. conseillers elus. origine socioprofessionnelle
- Question écrite n° 57108 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Difficultes des entreprises - Liquidation de biens et redressement judiciaire - Loi no 85-98 du 25 janvier 1985. consequences. dettes
- n° 537 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Prets. attitude du Credit Local de France. dotation de l'Etat. montant
- n° 540 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Departementalisation des services d'incendie et de secours
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