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- Question écrite n° 62329 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 05/08/2014
- automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
- Question écrite n° 57069 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 10/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - archives nationales. Fontainebleau. sécurisation
- Question écrite n° 97293 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - occupation thérapeutique. extension
- Question écrite n° 7385 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 16/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 41700 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- logement - habitat insalubre - lutte et prévention
- Question écrite n° 63815 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/09/2014
- administration - rapports avec les administrés - régimes de retraite. rapport. proposition
- Question au Gouvernement n° 1844 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 15/05/2014
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte et prévention - traite d'êtres humains. réseaux. démantèlement
- Question écrite n° 76353 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 24/03/2015
- emploi - emplois d'avenir - enseignement agricole. recrutement
- Question écrite n° 6298 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 26624 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - nappes phréatiques - activités de forage. réglementation de la profession
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