1518321 résultats trouvés
- Question écrite n° 35525 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/08/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propositions
- Question écrite n° 102523 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/02/2017
- agriculture - activité agricole - aidant familial. salaire. réglementation
- Question au Gouvernement n° 891 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 29/05/2013
- formation professionnelle - apprentissage - jeunes. développement
- Question écrite n° 35848 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/08/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 98810 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 13/09/2016
- communes - ressources - métropoles. périmètres intercommunaux. conséquences
- Question au Gouvernement n° 1018 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 26/06/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. création
- Question écrite n° 93269 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 16/02/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 85271 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/07/2015
- TVA - taux - TVA réduite. efficacité énergétique. politique communautaire
- Question écrite n° 10144 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 101121 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/12/2016
- politique extérieure - Nations unies - réunion d'une COP fiscale. perspectives
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