1518321 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1194 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Assainissement - Ordures et dechets - Traitement des dechets. tri selectif a la source. directives europeennes. application par la France. charte de l'ecologie urbaine. sommet de Rio
- Question au Gouvernement n° 1192 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Transports urbains - Fonctionnement : Ile-de-France - Fonctionnement. retards. information, confort et securite des passagers. investissements de la RATP et de la SNCF. mise a disposition de fonctionnaires. securite
- Question au Gouvernement n° 1195 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut. information des personnes concernees
- Question au Gouvernement n° 1190 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Situation de l'education nationale. projet de reforme Jospin. negociations. rentree scolaire 1992. choix des jeunes et des familles. reussite des lyceens et etudiants
- Question au Gouvernement n° 1184 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Part departementale. politique fiscale. origine de la taxe. repartition. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 1183 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Nouveau contexte international. restructuration des armees francaises. role du Parlement. strategie. rang de la France dans le monde. amenagement du territoire. consultation des elus locaux
- Question au Gouvernement n° 1187 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration. consequences sur l'emploi. amenagement du territoire. equilibres regionaux. solidarite nationale
- Question au Gouvernement n° 1193 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Politique exterieure - Armenie - Situation au Haut-Karabakh. voyage du President de la Republique francaise au Turquie. lycee francais de Leninakan. relations entre la France et le peuple armenien. conference de Minsk
- Question au Gouvernement n° 1196 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Enseignement prive - Financement - Revendications des parents d'eleves. formation des maitres. investissements des collectivites locales. politique menee par le Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 1188 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Conferences et conventions internationales - Accords du GATT - Uruguay round. attitude des Etats-Unis. prealable agricole aux negociations. services financiers et intellectuels. rencontre entre MM. Delors et Bush
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