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- Question écrite n° 76124 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 17/03/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 56324 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération
- Question écrite n° 49026 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/02/2014
- transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires
- Question écrite n° 26594 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 21/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 14261 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 25/12/2012
- consommation - sécurité des produits - jouets
- Question écrite n° 74140 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
- Question écrite n° 37550 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 17/09/2013
- police - police nationale - moyens. effectifs de personnel. Lille
- Question écrite n° 3145 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/08/2012
- agriculture - recherche - recherche variétale. développement
- Question écrite n° 27836 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 28/05/2013
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention
- Question écrite n° 57753 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
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