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- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 49066 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 11/02/2014
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- Question écrite n° 21778 de M. Jean-René Marsac
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- Question écrite n° 89016 de M. Pascal Popelin
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- Question écrite n° 14913 de M. Michel Sordi
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- Question écrite n° 19120 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sports - rugby - joueurs professionnels. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 5657 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 60378 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 15/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement
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