1518322 résultats trouvés
- Amendement n° 2158 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 430 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 646 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 5 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3753
- Date de dépôt : 17/05/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
- Amendement n° 265 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Amendement de M. Douillet et M. Frédéric Lefebvre - Article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 307 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert et Mme Orliac - Article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 246 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
- Date de dépôt : 24/09/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 677 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 5 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 03/09/2014
- Amendement de M. Collard - Article 46 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 12 - ENTRETIEN ET AU RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2467
- Date de dépôt : 13/04/2015
- Amendement de M. Chassaigne - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats