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Amendement n° 3326 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 38 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277: Date de dépôt : 13/12/2015; Amendement de M. Roumégas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution dans la réglementation en matière de produits chimiques)
Amendement n° 948 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi, Mme Linkenheld et M. Goua - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1082 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Breton - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 542 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Battistel, Mme Massat, Mme Santais, Mme Martinel, Mme Laclais, M. Premat, Mme Huillier, Mme Chabanne, M. William Dumas, M. Roig, M. Daniel, Mme Marcel, M. Cresta, M. Terrasse et Mme Bouziane-Laroussi - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 70 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 30/05/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré et M. Martin-Lalande - Article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 242 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Lesage - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1107 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/11/2015; Amendement de M. Hammadi - Après l'article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 871 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Goua - Article 27 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 68 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Chanteguet - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)