1518322 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1196 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Enseignement prive - Financement - Revendications des parents d'eleves. formation des maitres. investissements des collectivites locales. politique menee par le Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 1188 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Conferences et conventions internationales - Accords du GATT - Uruguay round. attitude des Etats-Unis. prealable agricole aux negociations. services financiers et intellectuels. rencontre entre MM. Delors et Bush
- Question au Gouvernement n° 1191 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Amenagement du territoire - Voirie : Nord-Pas-de-Calais - Axe autoroutier Paris Londres. suspension des travaux. schema national
- Question au Gouvernement n° 1189 de M. Gallet Bertrand
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Recherche - Politique et reglementation - Cinquantieme lancement reussi de la fusee Ariane. position commerciale de la societe Ariane-Espace. programme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1186 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration des armees francaises. article 34 de la Constitution. role du parlement. reduction des effectifs d'infanterie. programme nucleaire. amenagement du territoire
- Question au Gouvernement n° 1185 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. ratification. projet de reforme constitutionnelle. petition. referendum. evolution de la situation mondiale. role economique politique de l'Europe. procedure. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat. role du parlement
- Question orale sans débat n° 549 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Politique exterieure - Turquie - Genocide armenien. reconnaissance par la France
- Question orale sans débat n° 551 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Voirie - Autoroutes - A16. A1 bis. construction. perspectives
- Question orale sans débat n° 552 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Postes et telecommunications - Services financiers - Comptes cheques postaux. remuneration. perspectives
- Question orale sans débat n° 553 de M. Benedetti Georges
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Recherche - Etablissements : Gard - Site de Marcoule. emploi et activite
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