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- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2170 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/10/2014
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- Question écrite n° 4129 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 101579 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 20/12/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - seniors. développement
- Question écrite n° 5680 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 02/10/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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