Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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n° 541 de M. Hyest Jean-Jacques: Date de dépôt : 24/04/1992; Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. decrets d'application. publication
n° 532 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 24/04/1992; Groupements de communes - Finances locales - Ecretement des bases fiscales. fonds de perequation de la taxe professionnelle. cooperation intercommunale
n° 536 de M. Perben Dominique: Date de dépôt : 24/04/1992; Communes - Finances locales - Dotation de developpement rural. dotation de solidarite urbaine. montant. restructuration des forces armees. consequences
n° 531 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 24/04/1992; Communes - Politique et reglementation - Cooperation intercommunale. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992, article 67. decret d'application
n° 535 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/04/1992; Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
n° 534 de M. Dosi�re Ren�: Date de dépôt : 24/04/1992; Communes - Finances locales - Dotations de l'Etat. mode de calcul. restructuration des forces armees. consequences
n° 533 de M. Planchou Jean-Paul: Date de dépôt : 24/04/1992; Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
n° 539 de M. Rossi Andr�: Date de dépôt : 24/04/1992; Urbanisme - Reglementation - Rapport : "L'urbanisme : pour un droit efficace". schemas directeurs. directives nationales d'amenagement. plans d'occupation des sols
n° 538 de M. Lequiller Pierre: Date de dépôt : 24/04/1992; Collectivites locales - Finances locales - Equipements scolaires. participation de l'Etat. montant
Question au Gouvernement n° 1194 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 23/04/1992; Assainissement - Ordures et dechets - Traitement des dechets. tri selectif a la source. directives europeennes. application par la France. charte de l'ecologie urbaine. sommet de Rio