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- Question écrite n° 35848 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/08/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 98810 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 13/09/2016
- communes - ressources - métropoles. périmètres intercommunaux. conséquences
- Question au Gouvernement n° 1018 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 26/06/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. création
- Question écrite n° 93269 de M. Alain Marty
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- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 85271 de M. Jacques Cresta
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- TVA - taux - TVA réduite. efficacité énergétique. politique communautaire
- Question écrite n° 10144 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 101121 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question écrite n° 80557 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/06/2015
- politique extérieure - Maroc - Sahara occidental. attitude de la France
- Question écrite n° 61027 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- environnement - généralités - directives. transposition
- Question écrite n° 89931 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 06/10/2015
- organisations internationales - ONU - stagiaire. rémunération. perspectives
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