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Question au Gouvernement n° 3588 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 04/02/2016
établissements de santé - accueil - moyens
Question écrite n° 60142 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 08/07/2014
voirie - routes - propriétés adjacentes. arbres et plantations. élagage. réglementation
Question écrite n° 111 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 03/07/2012
enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
Question écrite n° 40952 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 29/10/2013
cours d'eau, étangs et lacs - réglementation - entretien. perspectives
Question écrite n° 71017 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 09/12/2014
sports - ski - Fédération française de ski. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 17804 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 12/02/2013
banques et établissements financiers - prêts - renégociation. protection et information. consommateur
Question écrite n° 16611 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 29/01/2013
fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - résorption de l'emploi précaire. conditions d'application
Question écrite n° 99149 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/09/2016
agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
Question écrite n° 73876 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/02/2015
agroalimentaire - vin - rapport. proposition
Question écrite n° 67713 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 28/10/2014
santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. maintien