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- Question écrite n° 12445 de M. Gwenegan Bui
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- Question écrite n° 40801 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Question écrite n° 4129 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
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