1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 3439 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Securite routiere - Controle technique des vehicules - Centres. fonctionnement.
- Question écrite n° 3427 de M. Bascou André
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Retraites : generalites - Age de la retraite - Retraite a soixante ans. taux plein.
- Question écrite n° 3422 de M. Bascou André
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Elevage - Ovins - Prime compensatrice. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3482 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. depistage. examens prenuptiaux.
- Question écrite n° 3140 de M. Charroppin Jean
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et P et T : personnel - Medaille d'honneur des PTT. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3357 de M. Hannoun Michel
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Impot sur le revenu - Indemnites des elus locaux - Politique et reglementation.
- Question écrite n° 3256 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Logement : aides et prets - Participation patronale - Organismes collecteurs.
- Question écrite n° 3332 de M. Dubourg Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Grande distribution - Ouverture le dimanche - Consequences. petit commerce. zones rurales.
- Question écrite n° 3172 de M. Mercier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Logement - Politique du logement - Locations au profit de personnes demunies. conventions d'occupation precaire.
- Question écrite n° 3176 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. apprentissage. entreprises non inscrites au repertoire des metiers et occupant plus de dix salaries.
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