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- Date de dépôt : 18/08/2015
- élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation
- Question écrite n° 43895 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 38357 de M. Philippe Plisson
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- Question écrite n° 973 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 97875 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 19/07/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 73574 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 10/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
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