Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 66 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, M. Breton, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Goujon, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Marlin, M. Marty, M. Meunier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère, M. Vialatte, M. Vitel et M. Reiss - Avant l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 29 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de M. Schwartzenberg et les membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste - Article 13 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 18 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 4 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2341: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 363 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Premat, M. Galut, M. Alexis Bachelay, Mme Zanetti, M. Daniel, M. Arnaud Leroy et Mme Rabin - Après l'article 47 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 95 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 21/07/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1823 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac et Mme Sas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1697 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2 - INTERDICTION DES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 869: Date de dépôt : 24/04/2013; Amendement de M. Chassaigne - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : interdire les licenciements boursiers)
Amendement n° 113 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 24/03/2014; Amendement de M. Fenech, M. Bonnot, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, Mme Duby-Muller, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)