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Question écrite n° 33157 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 23/07/2013
copropriété - syndics - facturation. contrôles
Question écrite n° 32204 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 16/07/2013
agriculture - maïs - OGM. réglementation
Question écrite n° 97155 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 05/07/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 92700 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 26/01/2016
retraites : généralités - handicapés - taux d'incapacité permanente. justificatifs. pertinence
Question écrite n° 90956 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 10/11/2015
industrie - plasturgie - pièces. droits de douane. perspectives
Question écrite n° 54731 de M. Matthias Fekl
Date de dépôt : 29/04/2014
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 50772 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 87239 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 18/08/2015
élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation
Question écrite n° 43895 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
Question écrite n° 34307 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques