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- Question écrite n° 43385 de Mme Chaynesse Khirouni
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- Question écrite n° 34021 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 75775 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 29142 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/06/2013
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. modalités
- Question écrite n° 72177 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 30/12/2014
- police - police municipale - police territoriale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 66850 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 21/10/2014
- enseignement supérieur - étudiants - stages hors temps scolaire. conventions. réglementation
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