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- Question écrite n° 65836 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 07/10/2014
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - Hadopi. financement
- Question écrite n° 77803 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 14/04/2015
- automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. contrôles
- Question écrite n° 7577 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 23/10/2012
- banques et établissements financiers - societés de recouvrement - procédés. contrôles
- Question écrite n° 70781 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 09/12/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 74718 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 24/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question orale sans débat n° 1354 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 22/03/2016
- commerce et artisanat - petit commerce - Euro 2016. conséquences
- Question écrite n° 65682 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 69588 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/11/2014
- communes - voirie - panneaux. entrée agglomération. déplacement. compétences
- Question écrite n° 31375 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 09/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 74696 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/02/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
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