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- Question écrite n° 96228 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 973 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 97875 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 19/07/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 73574 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 10/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 29665 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 16666 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- justice - Conseil supérieur de la magistrature - réforme. perspectives
- Question écrite n° 51010 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 04/03/2014
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - cycles et cyclomoteurs. élimination. recyclage
- Question écrite n° 44922 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 89653 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- bois et forêts - politique forestière - fonds stratégique pour la forêt et le bois. réglementation
- Question écrite n° 23809 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 09/04/2013
- transports ferroviaires - accidents - passages à niveau. lutte et prévention
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