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Amendement n° 147 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Pellois, M. Vergnier et M. Fauré - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 350 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Ollier, M. Gibbes, M. Quentin, M. Gomes, M. Gosselin, M. Tuaiva et M. Bussereau - Article 43 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 6 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 1966: Date de dépôt : 26/05/2014; Amendement de M. Verdier - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 221 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, Mme Zimmermann et Mme Genevard - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 178 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. de Mazières, Mme Genevard et Mme Duby-Muller - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 736 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Saddier, M. Lazaro, Mme Fort, M. Le Mèner, M. Marlin, M. Decool, M. Quentin, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Chartier, M. Daubresse, M. Le Ray, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Breton, Mme Lacroute, M. Douillet, M. Salen, M. Gosselin, M. Darmanin et M. Aubert - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 135 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 132 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 191 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 133 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de Mme Orliac et M. Carpentier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)