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Question écrite n° 2449 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 07/08/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 90955 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 10/11/2015
industrie - plasturgie - pièces. droits de douane. perspectives
Question écrite n° 73072 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 27/01/2015
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question orale sans débat n° 702 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 03/06/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
Question écrite n° 51380 de Mme Thérèse Guilbert
Date de dépôt : 04/03/2014
tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
Question écrite n° 34913 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/07/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - travailleurs pauvres. prime d'activité. rapport. propositions
Question écrite n° 38921 de Mme Françoise Dubois
Date de dépôt : 01/10/2013
professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
Question écrite n° 90961 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 10/11/2015
logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
Question écrite n° 33900 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 30/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 85640 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 28/07/2015
agriculture - aides - agriculture biologique. perspectives