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- Date de dépôt : 30/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 85640 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 28/07/2015
- agriculture - aides - agriculture biologique. perspectives
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- Question écrite n° 27752 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 43385 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 26/11/2013
- enseignement secondaire - SEGPA - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 25012 de M. Hervé Féron
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- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - groupes terroristes. liste. composition
- Question écrite n° 18034 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/02/2013
- handicapés - établissements - hébergement. établissements médico-sociaux
- Question écrite n° 11696 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/11/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 34021 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - soutien de l'État
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