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- Date de dépôt : 27/08/2013
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- Question écrite n° 84917 de M. Guillaume Chevrollier
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- Question écrite n° 33971 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 101425 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 15909 de M. Maurice Leroy
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- Question écrite n° 72050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/12/2014
- voirie - chemins ruraux - répertoire. création
- Question écrite n° 22096 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 46707 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 24/12/2013
- énergie et carburants - électricité - réseaux de distribution. optimisation
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