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Question au Gouvernement n° 3456 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 16/12/2015
emploi - chômage - lutte et prévention
Question écrite n° 85796 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 28/07/2015
emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 46466 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 17/12/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
Question écrite n° 26227 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 07/05/2013
sang et organes humains - sang - dons. réglementation
Question écrite n° 15673 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 15/01/2013
santé - protection - tatouages. normes. mise en oeuvre
Question écrite n° 83060 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
Question au Gouvernement n° 2344 de Mme Brigitte Bourguignon
Date de dépôt : 26/11/2014
sports - manifestations sportives - incitations. exonérations fiscales. perspectives
Question écrite n° 22174 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
Question écrite n° 87344 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 18/08/2015
Parlement - relations avec le Gouvernement - fiscalité. données disponibles. perspectives
Question écrite n° 34687 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens