Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 631 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Batho, Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Beaubatie, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Alaux, M. Bies, Mme Berthelot, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Tallard, Mme Le Vern, M. Boudié, M. Bricout, Mme Buis et Mme Lignières-Cassou - Article 17 TER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 797 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Decool - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 29 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 16/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 33 A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2219 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 268 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 190 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Aubert, M. Guaino, M. Courtial, M. Poisson, M. Gosselin et M. Tardy - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 746 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Menuel - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 51 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 28 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165: Date de dépôt : 27/09/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Khirouni, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 1694 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Erhel, M. Le Roch, M. Rouillard, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, Mme Le Dain, M. Guillaume Bachelay, M. Bies, M. Goasdoué, M. Belot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))