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Amendement n° 10 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725
Date de dépôt : 25/04/2014
Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 4914 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Richard - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 106 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 17/06/2014
Amendement de M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin, M. Saddier, Mme Genevard, M. Barbier et M. Lamblin - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 15 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Baert et M. Goua - Article 25 BIS - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 65 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de M. Paul, M. Potier, M. Bui, Mme Laurence Dumont, M. Ferrand, M. Cordery, M. Noguès, M. Goldberg, M. Philippe Baumel, Mme Linkenheld, Mme Khirouni, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, M. Chanteguet, Mme Untermaier, Mme Romagnan, M. Bardy, M. Dussopt, M. Cherki et M. Grandguillaume - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3350
Date de dépôt : 20/01/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Pompili, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac et M. Roumégas - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 64 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 02/12/2013
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Costes, M. Couve, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Reiss, M. Saddier, Mme Schmid, M. Sturni, M. Vannson, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier et M. Aubert - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1 - PLF 2017 - Nouvelle lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 4 BIS - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 176 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. Boisserie - Après l'article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1205 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 58 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)