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- Question écrite n° 34687 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 43967 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 26/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 1750 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 17/04/2014
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. orientations
- Question écrite n° 27248 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 28/05/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 100188 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 75567 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/03/2015
- logement - construction - logements neufs. statistiques. mode de calcul
- Question écrite n° 17781 de M. Eduardo Rihan Cypel
- Date de dépôt : 12/02/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question écrite n° 51280 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- professions immobilières - agents immobiliers - accès à la profession
- Question écrite n° 46853 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 24/12/2013
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 35067 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
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