Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 64 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Costes, M. Couve, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Reiss, M. Saddier, Mme Schmid, M. Sturni, M. Vannson, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier et M. Aubert - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1 - PLF 2017 - Nouvelle lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 176 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Boisserie - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1205 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 10 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 21/09/2012; Amendement de M. Straumann et M. Suguenot - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 295 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 674 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Sebaoun, Mme Guittet, M. Noguès, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Premat et M. Juanico - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 273 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 645 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. Dussopt et Mme Linkenheld - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 32 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 20/06/2016; Amendement de M. Larrivé - Article 15 OCTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)