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Amendement n° 295 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 674 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Sebaoun, Mme Guittet, M. Noguès, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Premat et M. Juanico - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 273 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 645 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. Dussopt et Mme Linkenheld - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 32 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 20/06/2016; Amendement de M. Larrivé - Article 15 OCTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1295 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 4 BIS - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 889 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Guillet - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 9 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2877: Date de dépôt : 19/06/2015; Amendement de M. Salles et M. Degallaix - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Amendement n° 37 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 20/06/2016; Amendement de M. Larrivé - Article 19 SEPTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 572 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 09/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)